Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\nDans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des mandats, peuvent \u00eatre trait\u00e9es des donn\u00e9es personnelles qui peuvent \u00eatre fournies soit par vous-m\u00eame, soit par des tiers, soit \u00eatre collect\u00e9es directement par nous-m\u00eames (y compris \u00e0 partir de registres publics ou sur internet). Il peut s\u2019agir de donn\u00e9es relatives \u00e0 votre identit\u00e9 (pr\u00e9nom, nom, etc.), vos coordonn\u00e9es (adresse postale, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, etc.), votre situation personnelle (\u00e9tat civil, nationalit\u00e9 etc.), vos fonctions (entreprise, poste, etc.) ou vos informations de paiement. Peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es des donn\u00e9es relatives \u00e0 toutes personnes ayant un lien avec le mandat (clients, les parties adverses, leurs mandataires respectifs, le personnel des autorit\u00e9s, d\u2019autres personnes li\u00e9es au mandat, etc.). Selon le mandat, ces donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre de nature vari\u00e9e et avoir trait, par exemple, \u00e0 l\u2019identit\u00e9 des personnes, \u00e0 leurs coordonn\u00e9es, leurs fonctions, la correspondance, leur situation financi\u00e8re, leur sant\u00e9, leur situation familiale, administrative ou judiciaire, leurs relations de travail, etc.<\/p>\n\n\n\n
Ces donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es afin de fournir nos prestations juridiques, de documenter celles-ci, de les facturer et de r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
Site web et cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\nEn lien avec l\u2019exploitation du site web (www.ohlegal.net.), des donn\u00e9es techniques, telles que votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et certains param\u00e8tres limit\u00e9s de votre terminal peuvent \u00eatre trait\u00e9es. Nous ne vous demandons pas de consentement pour les cookies, car ils sont n\u00e9cessaires et nous avons renonc\u00e9 \u00e0 tout autre type de traceurs (comme les cookies de performance ou de publicit\u00e9 cibl\u00e9es).
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Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>\n\n\n\nVos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des mandats. Vos dossiers sont archiv\u00e9s par principe pendant une dur\u00e9e de 10 ans d\u00e8s l\u2019issue du mandat. N\u00e9anmoins, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant un d\u00e9lai plus long, ou plus court, notamment dans les cas o\u00f9 un d\u00e9lai de conservation ou de documentation serait fix\u00e9 par la loi, ou s\u2019il existe un int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 ou public pr\u00e9pond\u00e9rant, ou encore si vous en demandez la remise ou l\u2019effacement, lorsque cela est possible.<\/p>\n\n\n\n
S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\nLes donn\u00e9es personnelles et informations que vous soumettez dans le cadre d\u2019un mandat sont prot\u00e9g\u00e9es par le secret professionnel. De plus, des mesures organisationnelles et techniques adapt\u00e9es en vue d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et de pr\u00e9venir toute violation de s\u00e9curit\u00e9 sont mises en place.<\/p>\n\n\n\n
Communication<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\nAfin de pouvoir ex\u00e9cuter correctement les mandats que vous nous confiez, nous pouvons \u00e9changer des donn\u00e9es avec des sous-traitants, en particulier des fournisseurs de services informatiques. Ils ne traitent les donn\u00e9es personnelles que selon nos instructions et sont aussi tous soumis au secret professionnel en qualit\u00e9 d\u2019auxiliaires.<\/p>\n\n\n\n
La nature du mandat implique souvent de communiquer des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers (parties adverses et leurs mandataires, autorit\u00e9s, tribunaux, etc.). Ces donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es lorsqu\u2019elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du mandat ou si vous en faites la demande. Vos donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0 des tiers si la loi ou une autorit\u00e9 l\u2019exige.<\/p>\n\n\n\n
Lieu de traitement<\/strong><\/p>\n\n\n\nVos donn\u00e9es personnelles sont principalement trait\u00e9es en Suisse. Dans des cas particuliers, elles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en particulier lorsque les clients, les parties adverses, les autorit\u00e9s concern\u00e9es sont \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou que nous devons les consulter depuis l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
Loi applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\nNous sommes soumis aux dispositions de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD) et l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles est le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT).<\/p>\n\n\n\n
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