Qui sommes-nous ?
L’Etude Olivia Heinis est une étude d’avocat dont les bureaux se trouvent Route des Creux 1 à Verbier, Valais, Suisse.
Notre hébergeur est Infomaniak et notre webmaster est InformaQuik.
La présente Déclaration de confidentialité vous informe sur la manière dont sont traitées vos données personnelles. Dans le cadre des activités de l’Etude, principalement lors de la conclusion et l’exécution des mandats, des données personnelles sont traitées.
Pour toute question en lien avec le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement Me Olivia Heinis par courriel ou par courrier postal aux coordonnées suivantes : Etude Olivia Heinis, Case postale 188, 1936 Verbier
L’adresse de notre site Web est : www.ohlegal.net.
Les données personnelles traitées
Dans le cadre de l’exécution des mandats, peuvent être traitées des données personnelles qui peuvent être fournies soit par vous-même, soit par des tiers, soit être collectées directement par nous-mêmes (y compris à partir de registres publics ou sur internet). Il peut s’agir de données relatives à votre identité (prénom, nom, etc.), vos coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.), votre situation personnelle (état civil, nationalité etc.), vos fonctions (entreprise, poste, etc.) ou vos informations de paiement. Peuvent également être traitées des données relatives à toutes personnes ayant un lien avec le mandat (clients, les parties adverses, leurs mandataires respectifs, le personnel des autorités, d’autres personnes liées au mandat, etc.). Selon le mandat, ces données personnelles peuvent être de nature variée et avoir trait, par exemple, à l’identité des personnes, à leurs coordonnées, leurs fonctions, la correspondance, leur situation financière, leur santé, leur situation familiale, administrative ou judiciaire, leurs relations de travail, etc.
Ces données personnelles sont traitées afin de fournir nos prestations juridiques, de documenter celles-ci, de les facturer et de répondre à nos obligations légales.
Site web et cookies
En lien avec l’exploitation du site web (www.ohlegal.net.), des données techniques, telles que votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et certains paramètres limités de votre terminal peuvent être traitées. Nous ne vous demandons pas de consentement pour les cookies, car ils sont nécessaires et nous avons renoncé à tout autre type de traceurs (comme les cookies de performance ou de publicité ciblées).
Lorsque vous interagissez avec l’Etude via des médias sociaux (LinkedIn), vous acceptez les règles de ces médias sociaux et la communication des données que vous rendez accessibles.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement des mandats. Vos dossiers sont archivés par principe pendant une durée de 10 ans dès l’issue du mandat. Néanmoins, vos données personnelles peuvent être conservées pendant un délai plus long, ou plus court, notamment dans les cas où un délai de conservation ou de documentation serait fixé par la loi, ou s’il existe un intérêt privé ou public prépondérant, ou encore si vous en demandez la remise ou l’effacement, lorsque cela est possible.
Sécurité et confidentialité
Les données personnelles et informations que vous soumettez dans le cadre d’un mandat sont protégées par le secret professionnel. De plus, des mesures organisationnelles et techniques adaptées en vue d’assurer la sécurité de vos données personnelles et de prévenir toute violation de sécurité sont mises en place.
Communication
Afin de pouvoir exécuter correctement les mandats que vous nous confiez, nous pouvons échanger des données avec des sous-traitants, en particulier des fournisseurs de services informatiques. Ils ne traitent les données personnelles que selon nos instructions et sont aussi tous soumis au secret professionnel en qualité d’auxiliaires.
La nature du mandat implique souvent de communiquer des données personnelles à des tiers (parties adverses et leurs mandataires, autorités, tribunaux, etc.). Ces données sont communiquées lorsqu’elles sont nécessaires à la bonne exécution du mandat ou si vous en faites la demande. Vos données peuvent également être transmises à des tiers si la loi ou une autorité l’exige.
Lieu de traitement
Vos données personnelles sont principalement traitées en Suisse. Dans des cas particuliers, elles peuvent être communiquées à l’étranger, en particulier lorsque les clients, les parties adverses, les autorités concernées sont à l’étranger ou que nous devons les consulter depuis l’étranger.
Loi applicable
Nous sommes soumis aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
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